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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 1SHOP

Préambule

L’objet des Conditions d’Utilisation est de définir les conditions dans lesquelles 1SHOP met à la disposition des Utilisateurs un ensemble de services (ci-après les « Services ») dont il bénéficie et qu’il peut utiliser en naviguant :
-sur le Site et/ou
-sur l’une de ses applications mobiles (ci-après dénommé « Applications mobiles»).

Conditions Générales d’Utilisation du Site internet, de vente (à distance et sur place) et de prestations de service

1shop est une société par actions simplifiée au capital de 100 euros, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro de Siret 90202178100015.
La Société a conçu une application, dont l’objet est, sans être limitatif, de proposer un service de conciergerie dématérialisé permettant aux utilisateurs de commander sans attendre, du click&collect, de se faire livrer un bien et de réserver une prestation.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du Site.
Elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et 1shop. Ces CGVU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article préliminaire: Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition.
E-shopper : toute personne physique ou morale en charge de la réception et traitement des demandes émanant des utilisateurs
Commerçant : vendeur de bien
Professionnel: prestataire de service initial
Livreur : prestataire en charge de l’acheminement d’un besoin
Utilisateur : toute personne physique majeure ou personne morale qui accède, visite ou utilise le Service ou l’une de ses fonctionnalités
Société : 1shop, créateur et propriétaire du Service
Service: un service de conciergerie dématérialisé permettant aux utilisateurs de commander sans attendre, d’effectuer du click&collect, de se faire livrer un bien et de réserver une prestation.
Partie : désigne cumulativement ou alternativement l’Utilisateur, la Société ou le Commerçant

Article 1 — Acceptation et modification des CGVU

Il est demandé à l’utilisateur de lire attentivement les Conditions d’Utilisation avant de naviguer sur le Site et/ou d’utiliser les Services mis à sa disposition.
L’utilisateur doit être une personne physique, être majeur et avoir la capacité légale de contracter pour pouvoir s’inscrire au Site et/ou Applications mobiles.
Le Service est fourni sous réserve que les Utilisateurs acceptent les CGVU. Ces derniers sont réputés avoir accepté les CGVU du simple fait de l’utilisation du Service.
Les présentes CGVU régissent les achats et prestations effectués uniquement en France métropolitaine.
Les Utilisateurs sont invités à prendre régulièrement connaissance et à lire attentivement la dernière version des CGVU applicables.
Toute modification des CGVU est notifiée électroniquement aux Utilisateurs qui sont libres d’en refuser l’application et mettre ainsi un terme à leur inscription.
En l’absence de refus des Utilisateurs des CGVU, celles-ci seront applicables à la prochaine utilisation du Service.
Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre 1shop et l’Utilisateur.
En cas de non respect par l’Utilisateur des CGVU, la Société se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès aux services du site et/ou applications mobiles.
Si une ou plusieurs stipulations des CGVU sont tenues non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres demeureront en vigueur.

Article 2 — Objet

L’objet du Service est, sans être limitatif, de permettre à l’Utilisateur par le biais d’un moyen de communication à distance (site internet, applications, chat) de solliciter la Société aux fins d’effectuer une demande de livraison de produit, de click&collect ou la réalisation d’une prestation de service.
A cet effet la Société tient le rôle d’intermédiaire transparent entre l’Utilisateur et le Commerçant ou le Professionnel.
En cas de problème tenant à la livraison d’un produit défectueux ou à la réalisation d’une prestation non conforme à la commande, l’Utilisateur devra prendre contact avec le Commerçant ou le Professionnel concerné, sans préjudice des droits de rétractation dont il dispose conformément à la législation en vigueur.

Article 3 — Conditions d’inscription au site et modalités commandes

3.1 Conditions d’inscription au Service
Avant d’effectuer une commande, l’Utilisateur doit télécharger l’application mobile 1shop et préalablement effectuer son inscription sur l’application mobile, au moyen du formulaire qui y figure et renseigner ses informations: nom, prénom et numéro de téléphone.
L’accès et l’utilisation du Service 1shop implique la création d’un compte utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier. Le compte ne sera validé qu’à la condition d’avoir rentré un moyen de paiement valide permettant le débit des échéances.
Un compte correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’utilisateur. Ils permettent à tout utilisateur, via une interface dédiée, de souscrire/modifier ses informations personnelles.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre inscription et de vos autres données personnelles (y compris votre adresse électronique et votre mot de passe) pour votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez qu’un tiers a utilisé votre compte ou a eu accès à votre mot de passe. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte. Nous vous recommandons vivement d’utiliser un mot de passe sécurisé contenant un minimum de 8 caractères, y compris des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des symboles. Une fois le compte créé 1shop adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée.
En cas de non réception dudit email : adresser un email sur contact@1shop.fr
Pour que son inscription soit validée, l’Utilisateur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGVU.
Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une autre personne et de ne pas permettre à une autre personne d’utiliser votre compte, et vous acceptez de ne pas utiliser le compte, le numéro de membre, le nom d’affichage, l’adresse électronique ou le mot de passe d’un autre membre des services à tout moment.

Toutes les données personnelles que vous nous communiquez par le biais des services seront collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.

3.2 Modalités commandes
L’Utilisateur valide sa commande et son règlement seul via l’application.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certaines hypothèses, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la complète résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé ou d’impossibilité d’exécuter une prestation, l’Utilisateur en sera informé via le chat de l’application.
L’Utilisateur est informé que les produits et services sont offerts à la vente dans la limite de leur disponibilité.
L’indisponibilité d’un produit ou service ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
De manière générale, l’Utilisateur accepte et reconnaît que l’effectivité de la prestation n’est pas garantie par le Site.
Si la prestation ne peut être assurée, l’Utilisateur en est informé concomitamment à sa demande.
En fonction du niveau de difficulté de la commande et de la disponibilité des produits commandés, la commande peut être rejetée.
L’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel – nom, prénom, e-mail, téléphone, civilité, adresse postale – soient communiquées au Commerçant et/ou tout autre personne permettant la réalisation et le bon déroulement de la commande.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le 01 84 60 60 57 (coût d’un appel local).
La Société confirme à l’Utilisateur le récapitulatif de la commande par:
-mail,
-chat,
confirmant donc l’engagement exprès des Parties.

Article 4 — Prix abonnement au service

4.1 L’accès et l’utilisation du Service
Nos offres, en cours, sont présentes sur notre site internet et se répartissent en 2 catégories pour les Commerçants et les Professionnels :
- la formule WIN-WIN sans abonnement
- la formule COMPLETE
L’Abonnement mensuel à 49.00€ TTC (prix hors promotion exceptionnelle) débute au jour de sa souscription, sous réserve de paiement, pour une durée d’un mois de date à date. Il se renouvelle par tacite reconduction, pour des périodes successives d’un mois, de date à date, sauf dénonciation effectuée par 1shop ou par l’Utilisateur.
La dénonciation de l’Abonnement par l’Utilisateur s’effectue à travers son Espace Personnel ou en contactant contact@1shop.fr .
1shop informera le Commerçant et le Professionnel par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. L’Utilisateur s’engage alors à garder à jour ses informations liées au courrier électronique communiqué sur son compte 1shop. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Le contrat signé concernant l’abonnement business entre les contractants 1shop et une tierce entreprise l’emportera sur toute ou parties des présentes conditions générales d’utilisation.
L’envoi des SMS via le chat est payant, hors coût de surcharge de l’opérateur.
Le prix des produits et des prestations est communiqué aux Utilisateurs en amont dans la liste des produits et services, ou une fois entamé le processus de commande via chat. L’utilisateur a la possibilité de faire une commande au budget.
Le prix mentionné par chat correspondant à la demande formulée par l’Utilisateur, inclut les frais annexes au produit ou à la prestation, tels que par exemple, livraison, emballage, préparation, assurance.
Les Utilisateurs doivent formuler leur demande via l’application soit :
- le choix du commerçant ou du professionnel,
- la nature des produits, ou de la prestation commandée,
- le prix correspondant ou le budget alloué à son besoin,
- valider sa commande au moyen du paiement et des informations nécessaires à la satisfaction du besoin.
La TVA est non applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et prestations de service en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées, ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits ou services.
4.2 Frais de Conciergerie
En raison de la souscription à un abonnement, 1shop applique des frais de conciergerie:
- d’un déménagement
- demandes urgentes,
- demandes avec l’intervention de plus d’un partenaire ou prestataire,
- demandes avec plus de trente minutes de temps de traitement par les E-shopper,
- sur la billetterie et l’événementiel,
- demandes complexes selon l’appréciation du E-shopper et de 1shop.
Les frais prélevés à l’utilisateur sont transparents et indiqués sur la facture.
4.3 Le Service de livraison express
Le Service de livraison express est actuellement disponible uniquement à Paris intra-muros et dans certaines banlieues proches selon la disponibilité des Livreurs.

Article 5 — Validation de la commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur, la validation finale de la commande et l’acceptation de débit vaudront preuve de l’accord entre les parties.
La confirmation de la commande se matérialise par l’acceptation de l’offre.
L’acceptation de l’offre entraîne acceptation de la demande.
Et vaudront :
-Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
-Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées ;
L’utilisateur est informé que son moyen de paiement habituel est le moyen de paiement par défaut.
Vous êtes responsable du paiement de tous les services/ prestations commandés via notre Service, quel que soit le ou les bénéficiaires de ces services. Par exemple, si vous réservez une table dans un restaurant par notre intermédiaire, vous êtes responsable du paiement de la facture de cette table.
Certains services (tels que les réservations de restaurants, par exemple) peuvent être soumis à l’acceptation ou à la confirmation du Fournisseur concerné. Bien que nous nous efforçons de garantir que toutes les disponibilités affichées sur le Service soient exactes, les restaurants peuvent annuler ou modifier les réservations après leur confirmation. Nous ne sommes pas responsables de toute réservation annulée ou modifiée. Si vous souhaitez modifier un service après que votre commande a été confirmée, nous ne pouvons pas garantir que le Fournisseur sera en mesure d’accepter tout changement.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 01 84 60 60 57.

Article 6 — Modes de paiement et preuve transaction

La Société utilise le service de paiement sécurisé fourni par la société Stripe, dont le siège social est situé au 3180 18HT Street, Suite 100, San Francisco, CA 94110, USA. Les conditions de service de Stripe peuvent être consultées ici (Services Agreement – France | Stripe | France) , et sa politique de confidentialité peut être consultée ici (https://stripe.com/fr/privacy#translation ). En acceptant nos conditions, vous consentez à l’utilisation par Stripe (selon le cas) de vos données personnelles comme indiqué dans leurs politiques de confidentialité. Vous devez lire attentivement les conditions commerciales et les politiques de confidentialité de Stripe et vérifier qu’elles vous conviennent avant d’effectuer tout paiement par carte. Nous n’avons aucune responsabilité ou omission des processeurs de paiement tiers, ni pour leurs conditions de service ou politiques de confidentialité. Les données confidentielles telles que le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le code CVV, sont directement transmises cryptées sur le serveur de l’établissement bancaire.

La Société n’a pas accès à ces données.

6.1 Facturation
Les factures sont générées automatiquement via l’interface Utilisateur dans mes commandes.
6.2 Les preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 — Informations sur les produits

Le Service propose la mise à disposition et livraison de produits et prestations de toute nature dont l’Utilisateur fait la demande dans la limite du respect des textes de loi et réglementation en vigueur.
Les produits suivants, sans être limitatifs, sont exclus de la vente : cigarettes, cigares, cigarillos.
La livraison d’alcool est effectuée par les Commerçants titulaires d’une licence autorisant le service. Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineurs de moins de 18 ans. La Société sollicitera pour chaque commande d’alcool, une pièce d’identité de l’Utilisateur afin de justifier son âge. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 8 — Modalités de livraison ou réalisation d’une prestation

La livraison du produit commandé ou la réalisation de la prestation n’est effectuée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de la Société.
8.1 Pour la livraison d’un produit :

Les produits commandés sont livrés par un Commerçant, un E-shopper, un Livreur (coursier, déménageur), selon l’encombrement et le poids des produits commandés et à l’initiative exclusive de la Société. L’utilisateur est responsable des renseignements et de la validation du Livreur proposé. Si le bien n’est pas transportable compte tenu de son poids ou de son volume du fait d’un manque d’information de l’utilisateur ayant induit le e-shopper, 1shop ne saurait être responsable. Les e-shopper sélectionnés par défauts sont des coursier en 2 roue (pouvant transporter un colis d’une taille maximale de 30cm/30cm/30cm et 7 kg) ou des E-shopper en voiture. Pour des colis plus volumineux, l’utilisateur aura à charge de réclamer un véhicule particulier.
8.2 Pour la réalisation d’une prestation :
La prestation est réalisée à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande, l’Utilisateur devra veiller à son exactitude.
Tout déplacement en pure perte du prestataire à cause d’une adresse erronée ou incomplète et sans réponse après 2 appels téléphoniques au contact indiqué ou à l’utilisateur sera facturé à ce dernier.
Le bien à livrer sera alors stocké selon la région et livré de nouveau à la charge de l’utilisateur et sur sa demande. Tout objet stocké sans accord préalable pendant une durée de plus d’un an sera détruit.
8.3 Devis estimatifs
Toutes prestations de voyages, billetteries, transports sont soumises à une fluctuation permanente des prix et des disponibilités, le devis annoncé est constaté au jour de son émission et soumis aux disponibilités du prestataire ne pouvant être validé qu’à confirmation de réservation par la société. Ces devis sont alors estimatifs et ne constituent pas un engagement de la part de la société. 8.4 Adresse de facturation et adresse de livraison
L’Utilisateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet via l’application 1shop.

Article 9 — Obligations et responsabilité de la société

9.1 La Société
La Société s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité.
La Société ne répond cependant que d’une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations ou livraisons de biens seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage, ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions de la commande. La Société ne saurait être responsable des agissements des Commerçants.
La responsabilité civile et pénale de la Société ne sera pas engagée en cas de faute imputable à l’Utilisateur. Constituent des fautes, sans être limitatifs, les cas suivants :
-La mauvaise utilisation du service
-La divulgation ou utilisation illicite du compte créé
La société s’engage, à communiquer toutes les informations nécessaires du prestataire utilisé en cas de litige.
1shop décline donc de manière expresse toute responsabilité concernant l’établissement (i) de l’Estimation transmise par ses soins à partir des informations transmises par l’Utilisateur et (ii) du Devis du Professionnel.
1shop ne saurait par ailleurs en cas être tenue pour responsable ni des engagements pris par les Professionnels, ni de leurs éventuels manquements dans le cadre de l’exécution, d’un quelconque retard ou d’une mauvaise exécution, des Prestations.

9.2 L’Utilisateur

L’Utilisateur accepte (i) qu’il est techniquement impossible d’offrir un Service exempt de tout défaut et que la Société ne peut pas s’engager à cet effet ,(ii) que des défauts peuvent rendre le Service temporairement indisponible, et que (iii) le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels la Société n’a aucun contrôle.
La Société peut, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. La Société décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du site.

Article 10 — Obligations et responsabilités de l’utilisateur

10.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Service, des informations transmises, de leur exploitation et de leur mise à jour. L’Utilisateur s’oblige à veiller à ce que des tiers n’utilisent le service à partir de leur portable, ou à contacter dès que possible les opérateurs du Site via la rubrique « Contact » en cas de perte ou de vol de leur portable. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte. Tout accès ou utilisation des services effectué à partir du compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.
L’Utilisateur s’engage notamment :
-A fournir des informations sincères et véritables ;
-A adresser à la Société toutes les informations et les documents requis en vue de l’exécution du Service
10.2 Utilisation frauduleuse
L’Utilisateur supporte seul les conséquences d’une utilisation frauduleuse de son compte.
10.3 Le montant de la commande
Il appartient à l’Utilisateur de s’acquitter du montant correspondant au montant de sa commande, auprès de la Société.
A défaut, la Société se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service.
10.4 La conformité de l’utilisation du Service
La Société se réserve la possibilité d’exercer des contrôles sur la conformité de l’utilisation par l’Utilisateur du service à ces dispositions.
Toute utilisation du Service par l’Utilisateur contraire aux CGU ouvrira le droit à 1shop, et ce, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre de :
-suspendre ou refuser l’accès aux Services à l’Utilisateur,
-résilier / annuler toute demande en cours.

10.5 Engagement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne divulguer aucune information ayant trait au service.
Ces informations sont confidentielles et constituent, à ce titre, des secrets commerciaux.
L’utilisateur s’engage aussi à ne pas utiliser le Service:

a) d’une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou autre (y compris les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité des données, de contrôle des exportations et des réexportations) ou toute ordonnance d’un tribunal dans toute juridiction pertinente ;
b) pour vendre des biens ou des services de votre entreprise, sauf avec notre consentement écrit préalable et/ou en tant que partenaire fournisseur autorisé;
c)d’une manière qui enfreint les droits de toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, leurs droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle, ou d’autres droits de confidentialité ou contractuels ;
d) de distribuer des publicités de quelque nature que ce soit (autrement qu’avec notre consentement écrit préalable) ou de communiquer de toute autre manière des documents ou des messages faux ou trompeurs de quelque nature que ce soit ;
e) de toute manière qui, intentionnellement ou non, harcèle, ennuie, menace ou intimide tout autre membre ;
f) de toute manière qui promeut ou incite, intentionnellement ou non, au racisme, au sectarisme, à la haine ou à des dommages physiques de toute sorte ;
g) de toute manière qui soit abusive, diffamatoire, inexacte, obscène, offensante, frauduleuse, répréhensible ou sexuellement explicite ;
h) pour solliciter, fournir ou promouvoir des activités illégales ou illicites ou de toute manière pouvant conduire à l’encouragement, la fourniture ou la réalisation de toute activité illégale ou criminelle ou pouvant causer un préjudice, une détresse ou un désagrément à toute personne ;
i) d’accéder, d’altérer, de causer des dommages ou d’utiliser des zones non publiques de Service, des systèmes informatiques, des serveurs ou des équipements de 1shop ou des systèmes de livraison techniques des fournisseurs de 1shop;
j) d’accéder ou de tenter d’accéder aux données d’autres membres des Services ou de pénétrer les mesures de sécurité relatives au Service, ou de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou de violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
k) d’une manière qui, intentionnellement ou non, trompe, escroque ou fraude tout autre membre ;
l) d’introduire tout logiciel malveillant, virus ou autre programme logiciel nuisible qui, intentionnellement ou non, endommage ou interfère avec le fonctionnement des services, y compris, mais sans s’y limiter, les robots d’annulation, les attaques par déni de service, les bombes à retardement, les vers, les chevaux de Troie, les virus ou tout autre logiciel ou matériel malveillant ; m) d’interférer ou de perturber (ou de tenter de le faire) l’accès d’un membre, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, sans s’y limiter, en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant, en envoyant des spams ou des mail-bombing sur le Service ou en utilisant le Service de manière abusive afin d’interférer ou de créer une charge indue sur le Service ; n) de copier, modifier, transmettre, afficher, exécuter, créer des œuvres dérivées, revendre ou distribuer tout contenu, information, logiciel, produit ou service obtenu par le biais de Service ;
i) à des fins commerciales (sauf avec notre consentement écrit préalable, ou comme spécifiquement autorisé par les présentes Conditions)
o) pour contourner les mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l’accès au Service ;
p) pour obtenir un accès non autorisé au Service, au serveur sur lequel le Service est stockés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service ;
q) e falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information d’en-tête dans un courriel ou une publication, ou d’utiliser de quelque façon que ce soit le Service pour envoyer des informations d’identification de source altérées, trompeuses ou fausses ;
r) de gratter, de créer des liens profonds, d’explorer ou d’arracher ou d’utiliser de toute autre manière les Services à des fins d’hameçonnage, de spamming, de trolling ou à toute autre fin (commerciale) non autorisée (sauf si cela est spécifiquement autorisé par les présentes Conditions) ;
ou
s) pour promouvoir ou soutenir ou solliciter l’implication dans une plateforme ou une cause politique, une religion (reconnue comme organisée ou non), un culte ou une secte de toute sorte ;
ou
t) à toute autre fin qui n’est pas autorisée par les présentes Conditions.

10.6 Les montants dus à la Société

Vous acceptez de payer tous les montants dus à la société 1shop et à ses affiliés sur demande. Si ces montants dus ne sont pas réglés après 3 (trois) relances de nos services, vous commettez une infraction et serez responsable de tous les coûts que nous encourons pendant le recouvrement, en plus du montant dû.
Les frais de recouvrement peuvent inclure les honoraires et frais d’avocats, les frais d’arbitrage ou de procédure judiciaire, les frais d’agence de recouvrement, les intérêts applicables et tout autre coût connexe. Dans la mesure du possible, nous tenterons de recouvrer ou de compenser les montants qui nous sont dus, à nous et à nos affiliés, à partir de vos comptes de paiement.

Article 11 — Garanties de l’utilisateur

Le Commerçant fournissant le produit commandé par le biais de l’application est le garant de la conformité des biens dont l’Utilisateur a passé commande via l’application. L’Utilisateur peut donc formuler une demande exclusivement auprès de lui au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
-L’Utilisateur bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans, à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-Compte tenu de la spécificité propre à l’activité de la Société, l’Utilisateur peut demander le remplacement du bien livré, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation ;
-L’Utilisateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les 6 (six) mois suivants la délivrance du bien ;
En outre, il est rappelé que :
-La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
-L’Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose livrée, en se retournant contre le fabricant ou vendeur au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens, par le vendeur du bien.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
L’Utilisateur est expressément informé que la Société n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 12 — Droit de rétractation

12.1 Droit de la rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Professionnel dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de souscription à l’abonnement au service de conciergerie 1shop, pour procéder à la résiliation dudit abonnement et demander le remboursement sans pénalités.

Afin de bénéficier du service 1shop durant le délai de rétractation, l’utilisateur devra renoncer expressément à son droit de rétraction. La renonciation au droit de rétractation par l’utilisateur sera valide si et seulement si celle ci est communiquée à l’entreprise à travers les supports suivants :
- Courrier papier avec accusé réception
- Clé USB
- Courriel
12.2 Mauvais traitement d’une prestation
Par sa qualité d’intermédiaire transparent, en cas d’incident ou de problèmes d’une quelconque nature faisant suite au mauvais traitement d’une prestation par un partenaire recommandé par 1shop, 1shop ne saurait être tenu responsable de cet incident.
Toute condition de vente après la mise en relation par 1shop sera alors régie par celle de l’entreprise utilisée et validée par le client lors de la prestation. De même tout remboursement, avoir ou réparation sur un produit ou une prestation hors celles produites par 1shop, sont également régie par celle du prestataire.
1shop mettra à disposition l’ensemble des informations nécessaires afin de contacter le prestataire.
1shop se réserve le droit d’accompagner gracieusement toutes demandes en réparation sur l’un des prestataires qu’il a utilisé en mettant en œuvre les moyens à sa disposition afin de satisfaire son client.

Article 13 — Confidentialité

13.1 Les informations de l’Utilisateur
Toutes les informations de l’Utilisateur ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec la Société.
Elles proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail ou d’une adresse postale lors d’une commande.
Ces informations ne sont jamais revendues.
La Société informe l’Utilisateur qu’elle pourra communiquer ses données pour assurer la livraison des commandes, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.
13.2 La confidentialité des données personnelles
La Société s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses informations à l’adresse électronique suivante :  contact@1shop.fr .

Article 14 — Réserve de propriété

L’Utilisateur n’est propriétaire du produit qu’après paiement de toutes les sommes dues.
Jusqu’à cette date, l’Utilisateur ne pourra, sans autorisation préalable expresse, le revendre ou le céder.
Le Professionnel pourra subordonner ladite autorisation à certaines conditions pour garantir le paiement des sommes lui restants dues.
Nonobstant toute disposition contraire, en cas de non-respect par l’Utilisateur d’une des échéances de paiement, le Professionnel, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des produits aux frais de l’Utilisateur, jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
Cette clause est acceptée lors de la commande avec extension de dommages et intérêts en cas de reprise du matériel ayant subi des dégradations lors de la mise en service.

Article 15 — Fermeture du compte & résiliation d’abonnement

L’Utilisateur n’est propriétaire du produit qu’après paiement de toutes les sommes dues.
Jusqu’à cette date, l’Utilisateur ne pourra, sans autorisation préalable expresse, le revendre ou le céder.
Le Professionnel pourra subordonner ladite autorisation à certaines conditions pour garantir le paiement des sommes lui restants dues.
Nonobstant toute disposition contraire, en cas de non-respect par l’Utilisateur d’une des échéances de paiement, le Professionnel, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des produits aux frais de l’Utilisateur, jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
Cette clause est acceptée lors de la commande avec extension de dommages et intérêts en cas de reprise du matériel ayant subi des dégradations lors de la mise en service.
Sans préjudice des autres stipulations des CGU, 1shop peut, en cas de non-respect par un Utilisateur de l’une des stipulations des CGU, peut :
-Soit, l’informer de ce manquement en lui demandant d’y remédier dans les plus brefs délais,
-Soit, suspendre ou résilier son abonnement.

En outre, et en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des Parties aux obligations contractuelles visées aux CGU, qui n’aurait pas été remédiée dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant l’inexécution en cause visant également la présente clause résolutoire, l’Abonnement pourra être résilié par l’autre Partie, nonobstant tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait desdits manquements, conformément aux dispositions de l’article 1225 du Code Civil.

Article 16 — Force majeure

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considérée comme un événement de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil.

Article 17 — Médiation

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, l’Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation.
Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse
suivante:
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references#secteur%2014

L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous:
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.complaints.screeningphase
En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent.

Article 18 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.
Modifications des CGU

1shop se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera utiles et s’engage à mettre à la disposition des Utilisateurs les nouvelles CGU applicables préalablement à toute demande par leurs soins. Toute utilisation par l’Utilisateur des Services postérieurement à la mise à jour des CGU emporte acceptation par ce dernier desdites nouvelles CGU.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulation(s) des CGU est/sont tenue(s) pour illégale(s), nulle(s) ou inopposable(s) en tout ou partie, en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la/les stipulation(s) en cause sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi, dans un sens qui reflète autant que de possible, l’intention originelle des Parties et les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Titres

En cas de difficultés d’interprétation de l’un quelconque des titres ou intertitres placés en tête d’une stipulation des présentes, avec l’une quelconques de ces stipulations, les titres seront déclarés inexistants.

Domiciliation – Notification

Pour l’exécution des CGU et de ses suites, 1shop élit domicile en son siège social.
Les notifications le cas échéant seront adressées à l’Utilisateur par courriel à l’adresse indiquée lors de sa transmission de Demande.

Intégralité
Les CGU constituent l’intégralité des accords entre l’Utilisateur et 1shop et prévalent sur toute déclaration orale ou stipulation écrite antérieure ou contemporaine et relative au même objet.

Convention sur la preuve

Conformément à l’article 1368 du code civil, les Parties fixent les règles de preuve recevables entre elles dans le cadre des CGU. Les Parties acceptent que les enregistrements effectués par le système d’informations de 1shop soient admissibles devant les Tribunaux et fassent preuve des données et éléments qu’ils matérialisent conformément aux exigences de l’article 1367 du Code civil. Les Parties acceptent que les éléments d’horodatage du système d’information de 1shop soient admissibles devant les Tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent.
En cas de différend ou litige entre les parties, celles-ci s’efforceront, de bonne foi, de parvenir à un accord amiable.

Article 19 — Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 04/08/2021.

Référencement des partenaires 1shop sur la page « shopping » :
1shop se réserve le droit d’accepter ou non le référencement d’un partenaire sur sa plateforme d’offres, accessible par l’ensemble de ses abonnés sur des critères, principalement subjectifs :
-Une offre intéressante pour les Utilisateurs 1shop :
-Réactivité du service
-Qualité du service
-Tarification
-Fiabilité du service
-Avoir une grille de remboursement préalablement établie et un service après-vente compétent
-L’image et les valeurs véhiculées par le service
-L’entreprise se doit d’exercer une activité légale
Le référencement d’un partenaire sur la plateforme d’offres “espace membre” 1shop est offerte jusqu’au mois de décembre 2021.
Le déréférencement d’un partenaire sur la plateforme 1shop peut se faire :
-En cas de manquement à l’une des obligations. Si le prestataire cocontractant est à l’origine du manquement, 1shop se réserve le droit de le déréférencer sans dédommagement. Dans le cas contraire les partis devront se référencer aux clauses du contrat.
-En cas de manquement ou changement des critères subjectifs reconnus par 1shop envers son partenaire lors de sa sélection, 1shop s’engage alors à un remboursement au prorata des mois restants de la souscription.
-A la date échéance du contrat.
Sélection des partenaires et des prestataires 1shop pour son service de conciergerie :
Compte tenu de son activité sur-mesure, pluridisciplinaire et non quantifiable quant à l’éventail de service, la sélection des prestataires se fait sur les éléments subjectifs suivants.
-Zone géographique
-Réactivité du service
-Qualité du service
-Tarification
-Fiabilité du service
-L’image et les valeurs véhiculées par le service
-L’entreprise se doit d’exercer une activité légale
-Avis des consommateurs
L’identification du prestataire est disponible à la demande du client ou lors de l’annonce du devis par le Professionnel. Le client peut demander exclusivement d’utiliser un prestataire selon ses préférences.